Contrôles des structures et SAFER : Mieux appréhender la gestion du foncier agricole

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Cette formation permettra aux agriculteurs de mieux cerner la procédure et les exigences du contrôle des structures, ainsi que les véritables missions de la SAFER, tout en désacralisant les missions de chacune de ces administrations.

Date : 17 Juillet 2018

Durée de la formation : 07 heures

CONTENU DE LA FORMATION :

- Être capable de comprendre la procédure pour obtenir l’autorisation d’exploiter et les procédures en vigueur

- Rôle et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

- La circulation des biens : le rôle prépondérant de la SAFER

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